AI Act haut risque — 2 août 2026 : il reste 4 mois pour documenter votre conformité. Évaluez votre exposition →

AI Act — Application dans 4 mois

Vos modèles IA sont-ils
éthiques et écoresponsables ?

EthicSeal mesure les biais de vos données d'entraînement, évalue votre empreinte carbone et produit un rapport opposable signé — conforme AI Act Art. 10 et 11.

84–98% Réduction des biais mesurée
3 sem. De l'audit au rapport signé
4 mois Avant AI Act haut risque
Le problème

Deux risques que votre IA fait courir à votre entreprise

Les modèles IA reproduisent les inégalités de leurs données d'entraînement — et leur impact environnemental reste invisible. Les deux sont désormais réglementés.

🔴 Biais algorithmiques documentés
  • 90% de Wikipedia est produit par des hommes — vos modèles apprennent un monde biaisé
  • Amazon RH : 5 ans de discrimination automatique des CV féminins (Reuters, 2018)
  • Scoring crédit : taux défavorables documentés sur certaines populations (CFPB, 2022)
  • Diagnostic médical IA : précision réduite sur peaux foncées (Science, 2019)
  • → Amende AI Act : jusqu'à 35 millions € ou 7% du CA mondial
🟢 Impact environnemental non mesuré
  • Entraîner un modèle GPT-3 émet 284 tonnes de CO2 — sans aucun standard de mesure
  • Les data centers IA consomment 1 à 2% de l'électricité mondiale, +30%/an
  • 700 000 litres d'eau consommés pour un entraînement GPT-3 (UC Riverside, 2023)
  • Aucun organisme ne certifie simultanément l'éthique ET l'impact environnemental
  • → CSRD oblige le reporting sur l'impact IA dès 2025 pour les grands groupes
Notre solution

La certification duale — éthique & green

EthicSeal est le premier organisme à certifier simultanément les deux dimensions. Deux labels, un seul audit, un rapport opposable.

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Label Éthique

  • Score de biais global > 90% corrigé
  • Représentativité vérifiée : genre, origine, âge, langue
  • Contamination factuelle = 0% (zéro tolérance)
  • Traçabilité de la chaîne de données ≥ 75%
  • Documentation conforme AI Act Art. 10 & 11
  • Rapport opposable signé avec numéro de référence
🟢

Label Green

  • Énergie renouvelable ≥ 80% avec Garanties d'Origine
  • Empreinte carbone GHG Protocol Scope 1, 2 et 3
  • Efficience data center — PUE < 1.5 requis
  • Score environnemental global > 70/100
  • Rapport d'impact environnemental annuel
  • Aligné critères ESG et reporting CSRD
Résultats mesurés

Des chiffres reproductibles, pas des promesses

Le moteur EthicSeal a été testé sur 4 scénarios avec 200 simulations par test. Voici les résultats.

Scénario Biais avant Biais après Réduction Verdict
Corpus standard (3 dimensions normatives + 2 factuelles) 20.5% 2.2% 89.5% ✅ Certifié
Contamination factuelle (test de refus) 23.8% 0.1% 99.4% ❌ Refusé
Cibles personnalisées (60% féminin, 40% Afrique) 25.0% 2.0% 92.2% ✅ Certifié
Dimensions auto-générées via API 13.7% 0.4% 97.4% ✅ Certifié
Le scénario 2 est volontairement refusé : le corpus contenait 8% de documents niant le changement climatique. Un modèle peut avoir des biais démographiques corrigés à 99% et être refusé si ses données propagent de la désinformation. C'est l'innovation centrale d'EthicSeal.
Processus

De l'audit au rapport en 3 étapes

3 à 5 jours de travail EthicSeal répartis sur 2 à 3 semaines. Côté client : 4 heures maximum.

1

Workshop de sensibilisation — 3 heures

Démonstration live du moteur sur des données simulées. Votre équipe data comprend les enjeux AI Act, voit les résultats en temps réel et identifie vos risques spécifiques. Un rapport de simulation sur un corpus type de votre secteur est remis à la fin.

À partir de 2 000€ · Dès maintenant
2

Audit complet — 4 livrables

Exécution du moteur sur vos données réelles (sous NDA, échantillon suffisant). Audit de la chaîne de données sur 5 étapes. Calcul du bilan carbone. Plan d'action priorisé avec matrice effort / impact.

5 000 à 20 000€ · Selon taille · Dès le mois prochain
3

Rapport opposable signé

Document PDF officiel signé EthicSeal avec date et numéro de référence unique. Utilisable immédiatement auprès de vos régulateurs, investisseurs ESG et clients grands comptes exigeant une preuve de conformité AI Act.

Inclus dans l'audit · Valeur juridique immédiate
Les 4 livrables d'un audit
Livrable 1

Rapport de diagnostic des biais

Score par dimension, cartographie des documents problématiques, alertes critiques. Conformité Art. 10 AI Act documentée.

Livrable 2

Audit de chaîne de données

5 étapes analysées : sources, collecte, nettoyage, annotation, entraînement. Score de traçabilité sur 100.

Livrable 3

Plan d'action priorisé

Matrice effort / impact, actions concrètes (sources à ajouter, région cloud à migrer), roadmap vers la certification.

Livrable 4

Rapport opposable signé

PDF co-signé avec référence unique. Montrable aux régulateurs, investisseurs ESG et clients exigeants.

Pour qui

Trois profils, trois urgences différentes

EthicSeal s'adresse à toutes les organisations dont les modèles IA prennent des décisions affectant des personnes.

🚀

Startup IA en levée de fonds

Votre problème Vos investisseurs demandent une preuve de conformité AI Act. Vous n'avez pas de document à leur montrer.
Ce qu'EthicSeal produit Un rapport opposable utilisable dans votre data room dès la Phase 1 de l'audit. Délai : 3 semaines.
🏢

DSI ou DPO — secteur haut risque

Votre problème RH, banque, santé, justice — vous devez documenter l'Art. 10 avant août 2026 et vous n'avez pas commencé.
Ce qu'EthicSeal produit Audit complet + plan d'action + rapport opposable en 3 semaines. Preuve de démarche disponible en cas de contrôle.
📊

Directeur RSE — groupe coté

Votre problème La CSRD oblige à reporter sur l'impact de vos IA. Vous n'avez pas les données pour renseigner ce chapitre.
Ce qu'EthicSeal produit Les données ESG sur vos modèles IA : empreinte carbone, score éthique, plan d'amélioration documenté.
Tarifs

Commencez par comprendre. Certifiez ensuite.

Trois niveaux d'engagement selon votre stade et vos besoins.

Étape 1 — Dès maintenant

Workshop

À partir de 2 000€
Session 3h avec démonstration live
  • Démo du moteur EthicSeal en direct
  • Identification de vos risques sectoriels
  • Rapport de simulation offert
  • Résumé exécutif 2 pages
  • Jusqu'à 15 participants
Étape 3 — An 2

Certification officielle

5 000 – 50 000€/an
Label binaire renouvelable
  • Label EthicSeal avec numéro de série
  • Valable 12 mois, renouvelable
  • Rapport de transparence publié
  • Utilisable appels d'offres et CSRD
  • Renouvellement annuel automatique
Questions fréquentes

Ce que les équipes data nous demandent

Faut-il transmettre toutes nos données ?

Non. Un échantillon représentatif sous NDA suffit pour le diagnostic. Rien ne sort de votre infrastructure sans votre accord explicite.

Sommes-nous vraiment haut risque AI Act ?

Si votre IA prend des décisions affectant les droits d'une personne (RH, crédit, santé, justice, éducation) : probablement oui. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit de 30 minutes.

Le rapport suffit-il en cas de contrôle ?

Oui pour documenter la démarche de conformité — ce que les régulateurs reconnaissent comme preuve de bonne foi. Pour une accréditation COFRAC formelle, un partenariat est en cours.

Quid des modèles fondateurs (GPT, Claude) utilisés en API ?

En tant que déployeur, vous êtes responsable de l'intégration dans vos processus. EthicSeal peut tester le comportement de n'importe quel modèle externe et documenter votre responsabilité de déployeur.

Combien de temps prend un audit complet ?

3 à 5 jours de travail EthicSeal répartis sur 2 à 3 semaines. Côté client : kick-off 2h + restitution 2h. Le reste est autonome.

Est-ce qu'on peut encore être conforme avant août 2026 ?

Les corrections complètes prennent 3 à 6 mois. Mais un rapport documentant la démarche peut être produit en 3 semaines — c'est ce que les régulateurs acceptent comme preuve de bonne foi.

30 minutes pour évaluer votre exposition AI Act

Diagnostic gratuit. Sans engagement. Vous repartez avec une évaluation claire de vos risques et des premières recommandations.

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Contact

Parlons de votre projet

Réponse sous 48h ouvrées. Premier échange toujours gratuit.

EthicSeal

Premier organisme de certification IA duale — éthique & green — en Europe. Nous aidons les entreprises à documenter leur conformité AI Act avant août 2026.

🌐
ethicseal.eu

🎯 Offre de lancement

Workshop pilote à 50% pour les 5 premiers clients — en échange d'un témoignage. Contactez-nous pour en profiter.

Réponse sous 48h ouvrées. Données traitées conformément au RGPD.